Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre vient de préciser les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versement de l’accompagnement et des aides financières accordés aux médecins libéraux dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise épidémique.
Premier confinement
Lors du premier confinement, une première aide avait été accordée pour couvrir les charges fixes des professionnels de santé conventionnés, des centres de santé et de leurs prestataires impactés par la baisse d’activité sur la période allant du 16 mars au 30 mai 2020.
Les professionnels de santé ont jusqu’au 15/01/2021 pour faire leur demande d’aide.
Deuxième confinement
Pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2020, « les médecins exerçant leur activité en établissement de santé et ayant subi une baisse d’activité due aux déprogrammations de soins non urgents » pourront bénéficier d’une aide complémentaire.
Les médecins disposent de trois mois à partir de la publication du décret pour faire leur demande d’aide.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé selon la formule suivante :
(Honoraires sans dépassement facturés sur la période 2019 – Honoraires 2020) x taux de charges fixe moyen – les allocations, indemnités et aides déjà perçues ou à percevoir.
Le taux de charges fixe moyen est calculé en fonction du niveau d’activité moyen, du secteur d’activité et de la spécialité. Pour connaître les taux de charges par profession, cliquez : ici
Les rémunérations forfaitaires ne devraient pas entrer en ligne de compte.