Publications réglementaires

Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF/SFCR)

Dans le cadre de la réglementation Solvabilité II, les sociétés d’assurances et les groupes mutualistes d’assurances produisent chaque année un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : le rapport SFCR/RSSF (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière).

Les rapports de chaque entité de Groupe Pasteur Mutualité sont publiés annuellement. Un rapport combine également les éléments de toutes ses entités.

Transition énergétique

La loi sur la transition énergétique (LTE) introduit l’obligation pour les entreprises d’assurances de mettre à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement, des critères relatifs aux objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique doivent également leur être présentés.

Vous trouverez ci-dessous les rapports relatifs à la loi de transition énergétique de chaque entité de Groupe Pasteur Mutualité ainsi qu’un rapport combinant les éléments de toutes ses entités.

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