Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF/SFCR)
Dans le cadre de la réglementation Solvabilité II, les sociétés d’assurances et les groupes mutualistes d’assurances produisent chaque année un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : le rapport SFCR/RSSF (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière).
Les rapports de chaque entité de Groupe Pasteur Mutualité sont publiés annuellement. Un rapport combine également les éléments de toutes ses entités.
Transition énergétique
La loi sur la transition énergétique (LTE) introduit l’obligation pour les entreprises d’assurances de mettre à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement, des critères relatifs aux objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique doivent également leur être présentés.
Vous trouverez ci-dessous les rapports relatifs à la loi de transition énergétique de chaque entité de Groupe Pasteur Mutualité ainsi qu’un rapport combinant les éléments de toutes ses entités.
Politique SFDR
Le 10 Mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers est entré en application. Ce règlement a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence applicables aux acteurs qui commercialisent certains produits financiers ou qui prodiguent des conseils sur ces produits. Ces derniers doivent publier des informations institutionnelles relatives aux politiques générales adoptées dans leurs processus de décision d’investissement ou dans la fourniture de leurs conseils ainsi que des informations relatives aux produits, notamment pour ceux d’entre eux qui présentent des caractéristiques extra-financières.