Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF/SFCR)
Dans le cadre de la réglementation Solvabilité II, les sociétés d’assurances et les groupes mutualistes d’assurances produisent chaque année un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : le rapport SFCR/RSSF (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière).
Les rapports de chaque entité de Groupe Pasteur Mutualité sont publiés annuellement. Un rapport combine également les éléments de toutes ses entités.
Rapport de durabilité
Vous trouverez ci-dessous les rapports relatifs à l’article 29 de la loi Énergie-Climat (LEC). Ces derniers décrivent les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d’objectifs climatiques, environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans la politique d’investissement d’AGMF Prévoyance et de GPM Assurances.
Politique SFDR
Le 10 Mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers est entré en application. Ce règlement a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence applicables aux acteurs qui commercialisent certains produits financiers ou qui prodiguent des conseils sur ces produits. Ces derniers doivent publier des informations institutionnelles relatives aux politiques générales adoptées dans leurs processus de décision d’investissement ou dans la fourniture de leurs conseils ainsi que des informations relatives aux produits, notamment pour ceux d’entre eux qui présentent des caractéristiques extra-financières.