Elections des Délégués de section

Dans le cadre des élections des délégués de section des mutuelles, régies par le Livre III du Code de la mutualité, qui se tiendront du 23 novembre au 17 décembre 2020, les adhérents qui souhaitent s’investir dans la vie et l’animation mutualiste de leur mutuelle sont invités à présenter leur candidature du lundi 5 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020.

Les déclarations de candidature aux fonctions de délégués de section doivent être transmises par la remise des formulaires de candidature ci-dessous dûment complétés.

Nous vous invitons à enregistrer les formulaires sur votre ordinateur avant de les compléter et nous les retourner. En fonction des navigateurs, les téléchargements s’effectuent sur votre « Bureau » ou dans votre « Boite de téléchargement ».

Les candidatures peuvent être adressées :

  • par e-mail : election@gpm.fr
  • par courrier : Groupe Pasteur Mutualité – Élection des Délégués – 1 boulevard Pasteur – CS 32563 – 75724 Paris Cedex 15, le cachet de la Poste faisant foi pour les envois postaux ;
  • l’acte de candidature peut également être déposé contre récépissé au siège de votre Mutuelle dans le même délai.

Dans le cadre de la gestion de ces élections, nous vous informons que les votes se dérouleront par voie dématérialisée selon les modalités prévues par les statuts de votre mutuelle.

CALENDRIER DES ÉLECTIONS

  • Lundi 5 octobre 2020 : publication de l’appel à candidature via un journal d’annonce légale.
  • Du lundi 5 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020 : dépôt des candidatures.
  • Du lundi 23 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 à 12 heures : période de vote électronique ou, pour les adhérents qui en font la demande, vote papier.
  • Jeudi 17 décembre 2020 : dépouillement
  • Vendredi 18 décembre 2020 : publication des résultats sur le site www.groupepasteurmutualite.fr

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