Le Conseil d’Etat vient de confirmer dans un arrêt du 26 mai 2023 une décision du Conseil national de l’Ordre des médecins ayant suspendu d’exercice pour insuffisance professionnelle un médecin généraliste. Ce dernier s’était abstenu, depuis de nombreuses années, de suivre toute formation continue rendant dangereuse sa pratique médicale et nécessitant une remise à niveau. La reprise de son activité après une suspension de six mois a été subordonnée au suivi d’une formation théorique et pratique. La sanction du CNOM avait été contestée par le médecin.
Insuffisance professionnelle : le rôle de l’Ordre
L’Ordre peut suspendre un médecin s’il ne possède plus les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au bon exercice de sa spécialité. Le contrôle de l’insuffisance professionnelle est assuré au moment de l’inscription par le Conseil départemental puis pour les médecins déjà inscrits au tableau par le Conseil régional. Celui-ci peut en effet être saisi d’une demande d’expertise par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental ou le Conseil national. La suspension éventuelle d’exercice ne pourra alors être prononcée que sur la base d’un rapport d’expertise établi par trois médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné. Si le conseil régional ne statue pas dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’affaire est alors portée devant le Conseil national de l’ordre. La décision prise et les éventuelles sanctions peuvent faire l’objet d’un recours pendant un délai de dix jours devant le Conseil national. Un ultime pourvoi est enfin possible devant le Conseil d’Etat. Cela a été précisément le cas dans la présente affaire.
26 suspensions décidées en 2022
En 2022, 62 décisions du CNOM ont été rendues pour insuffisance professionnelle, entrainant 19 suspensions totales et 7 suspensions partielles. Ces chiffres mis en avant dans le rapport d’activité 2022 du Conseil national de l’Ordre des médecins sont en augmentation par rapport à l’année précédente.
Se former, une obligation et surtout un droit
La formation DPC est indispensable pour tous les professionnels de santé. Délivrée par des organismes agréés en présentiel, en classe virtuelle ou en e-learning, elle constitue une obligation légale, individuelle et triennale cruciale à respecter. Pourtant, chaque année, même si le système du DPC permet de profiter de formations subventionnées, les professionnels de santé sont encore nombreux à ne pas trouver le temps de s’y consacrer pleinement.
En 2022, 182 501 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une formation DPC. Cette hausse de 16,3% par rapport à 2021 reste malgré tout marquée par des disparités en fonction des professions et notamment une baisse des inscriptions de -8,2% des infirmiers.
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