Les mesures exceptionnelles mises en place pour les professionnels de santé

Vous êtes toutes et tous mobilisés, en ville comme à l’hôpital, pour apporter les soins nécessaires aux personnes touchées par l’épidémie et, de ce fait, plus particulièrement exposés au coronavirus. C’est pourquoi, face à une situation sanitaire hors norme et pour accompagner chacune et chacun d’entre vous dans son exercice professionnel comme dans sa vie personnelle, Groupe Pasteur Mutualité a pris des mesures immédiates et confraternelles qui vont au-delà des dispositions  prévues dans vos contrats.

Ces mesures complètent celles prévues par nos contrats de prévoyance, par les pouvoirs publics, ainsi que certains régimes obligatoires (Sécurité Sociale et Caisses Complémentaires).

Prises en charge de Groupe Pasteur Mutualité

Le principe de la prévoyance est de compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie. Vos contrats de prévoyance GPM interviennent en application du principe indemnitaire en complément de la prise en charge de votre régime obligatoire de Sécurité sociale et de votre régime complémentaire (caisses autonomes de retraite et de prévoyance). 

Pour plus d’information : cliquer ici

Fonds d’actions mutualistes

Groupe Pasteur Mutualité et ses mutuelles d’action sociale ont créé un fonds d’actions mutualistes spécifique dans le cadre de la pandémie du Covid-19. C’est tout le sens de notre engagement mutualiste et de notre présence historique auprès des soignants. Ce fonds a pour vocation de répondre à l’ensemble des situations d’urgence et de difficulté majeure que vous pouvez rencontrer.

Un très grand nombre de demandes ont été examinées et soutenues. Des dossiers sont actuellement encore en cours d’analyse par la Commission d’étude du fonds d’actions mutualistes.

Prise en charge des cotisations prévoyance

Le Conseil d’Administration d’AGMF Prévoyance du 23 avril 2020 a décidé d’étendre encore plus les dispositifs déjà en place en distribuant dès maintenant à ses adhérents prévoyance, une partie de la participation aux excédents techniques, à hauteur de 15 millions d’euros.

Cette mesure profite directement à 40 000 adhérents d’AGMF Prévoyance détenteurs d’une garantie décès.

Concrètement, le Conseil d’Administration a fait le choix que cette distribution prenne la forme d’une prise en charge des cotisations décès au titre des échéances d’avril à décembre 2020 (9 mois soit 75% de la cotisation annuelle), dans la limite de 2000 €. 

Exemples de prises en charge : cliquer ici

Soutien psychologique

Nous mettons à disposition de nos adhérents et de leur famille, dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité, une plateforme d’écoute et de soutien psychologique accessible 24h/24, 7j/7 :  100 psychologues aguerris, disponibles immédiatement.

Responsabilité civile professionnelle

Groupe Pasteur Mutualité étend votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle :

  • Si vous effectuez des actes de téléconsultation ;
  • Si vous êtes réquisitionné ;
  • Si vous vous portez volontaire au sein d’un établissement de santé ;
  • Si vous êtes engagé dans la réserve sanitaire ;
  • Si vous êtes retraités et vous retrouvez dans l’une des situations précédentes.

Nous joindre

Nous vous recommandons de privilégier les mails pour éviter les attentes ou de vous connecter à votre espace adhérent https://espace-adherent.gpm.fr

Nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :

Soutenir et signer l’appel de #JeDonneMesRTT : ici


Prise en charge des contrats de prévoyance de Groupe Pasteur Mutualité selon votre situation et votre profession

Le principe de la prévoyance est de compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie. Vos contrats de prévoyance GPM interviennent en application du principe indemnitaire en complément de la prise en charge de votre régime obligatoire de Sécurité sociale et de votre régime complémentaire (caisses autonomes de retraite et de prévoyance). 

Nous appliquons les conditions que vous avez choisies pour votre contrat de prévoyance.

Au-delà de ces interventions contractuelles, Groupe Pasteur Mutualité et ses mutuelles d’action sociale ont créé, au titre de l’entraide entre professionnels de santé, un fonds d’actions mutualistes spécifique dans le cadre de la pandémie du Covid 19. Nous pouvons ainsi répondre dans un cadre confraternel et mutualiste à l’ensemble des situations d’urgences et de difficultés que vous pouvez rencontrer.

Nous vous remercions de nous adresser vos par mail à accueil.adherent@gpm.fr

Arrêt maladie

Votre protection de prévoyance face au Covid-19 varie en fonction de votre profession, de votre situation.

1er cas : vous êtes médecin libéral

Important : 

  • Si vous êtes atteint d’une ALD visée par l’avis du 14 mars 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez bénéficier des mêmes conditions de prise en charge que celle des médecins atteints du Covid-19. Pour bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous enregistrer sur le site https://declare.ameli.fr/
  • Si vous souffrez d’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP sans être reconnu en ALD pour celle-ci, vous devez consulter un médecin et vous pouvez transmettre votre arrêt de travail via le site  https://espacepro.ameli.fr/ ou par courrier postal.

2ème cas : vous exercez à titre libéral une profession Médicale autres que Médecin 

Important : 

  • Si vous êtes atteint d’une ALD visée par l’avis du 14 mars 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez bénéficier des mêmes conditions de prise en charge que celle des personnes atteintes du Covid-19. Pour bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous enregistrer sur le site https://declare.ameli.fr/
  • Si vous souffrez d’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP sans être reconnu en ALD pour celle-ci, vous devez consulter un médecin et vous pouvez transmettre votre arrêt de travail via le site  https://espacepro.ameli.fr/ ou par courrier postal.

3ème cas : Vous exercez à titre libéral une profession paramédicale 

Important : 

  • Si vous êtes atteint d’une ALD visée par l’avis du 14 mars 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez bénéficier des mêmes conditions de prise en charge que les personnes atteintes du Covid-19. Pour bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous enregistrer sur le site https://declare.ameli.fr/
  • Si vous souffrez d’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP sans être reconnu en ALD pour celle-ci, vous devez consulter un médecin et vous pouvez transmettre votre arrêt de travail via le site  https://espacepro.ameli.fr/ ou par courrier postal.

4ème cas : Vous êtes Médecin hospitalier

Important : 

  • Si vous êtes atteint d’une ALD visée par l’avis du 14 mars 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique ou si vous souffrez d’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP sans être reconnu en ALD pour celle- ci, vous pouvez consulter la médecine du travail de votre établissement.

Fermeture de cabinet

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, certains d’entre vous subissent une perte de chiffre d’affaires importante (fermeture de cabinet, perte de patientèle). A titre d’information, nous vous précisons que la perte d’exploitation ne relève pas d’un contrat de prévoyance (décès, arrêt de travail, invalidité) mais d’un contrat multirisque professionnel (MRP). La pandémie, sauf cas exceptionnel, est exclue des conditions générales de ces contrats quel que soit l’assureur. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher de votre assureur MRP.

Compte tenu de ces éléments, nous vous préconisons de solliciter les différentes aides de l’Etat, à travers le Fonds de solidarité auquel notre Groupe contribue financièrement. Vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide de 1500€ et d’une aide complémentaire de 2000€ sous certaines conditions. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020. Pour tout renseignement complémentaire : cliquer ici

Par ailleurs, Groupe Pasteur Mutualité et ses mutuelles d’action sociale ont créé, au titre de l’entraide entre professionnels de santé, un fonds d’aide mutualiste spécifique dans le cadre de la pandémie du Covid 19. Nous pouvons ainsi répondre dans un cadre confraternel et mutualiste à l’ensemble des situations d’urgences et de difficultés que vous pouvez rencontrer.

Garde d’enfant

Le gouvernement a par le biais de la Sécurité sociale mis en place une possibilité d’indemnisation pour toutes les personnes devant rester à domicile pour garder leur enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil. Pour en bénéficier vous devez vous enregistrer sur le site https://declare.ameli.fr/


PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS PRÉVOYANCE : 15 MILLIONS D’EUROS POUR 40 000 ADHÉRENTS 

Le Conseil d’Administration d’AGMF Prévoyance du 23 avril 2020 a décidé d’étendre encore plus les dispositifs déjà en place en distribuant dès maintenant à ses adhérents prévoyance, une partie de la participation aux excédents techniques, à hauteur de 15 Millions d’euros.

Cette mesure profite directement à 40.000 adhérents d’AGMF Prévoyance détenteurs d’une garantie décès.

Concrètement, le Conseil d’Administration a fait le choix que cette distribution prenne la forme d’une prise en charge des cotisations décès au titre des échéances d’avril à décembre 2020 (9 mois soit 75% de la cotisation annuelle), dans la limite de 2000 €. 

EXEMPLES DE PRISES EN CHARGE

Adhérent payant ses cotisations mensuellement bénéficiant d’une Participation aux Bénéfices COVID 19 inférieure aux échéances restant à prélever d’ici la fin 2020 :

Cotisation mensuelle = 400€ (100€ en décès, 50€ en santé, 250€ en maintien de revenus).
Participation aux Bénéfices COVID 19 = 900 € (= prise en charge de 9 mois sur 12 des cotisations décès dues en 2020) 

Cet adhérent verra ses échéances :
– de mai et juin baisser à 250€ (au lieu de 400€)
– de juillet à décembre passer à 300€ (au lieu de 400€)

Adhérent payant ses cotisations par semestre bénéficiant d’une Participation aux Bénéfices COVID 19 supérieure aux échéances restant à prélever d’ici la fin 2020 :

Cotisation semestrielle déjà acquittée : 750 €
Participation aux Bénéfices COVID 19 = 1125 € (= prise en charge de 9 mois sur 12 des cotisations décès dues en 2020) 
Cotisation semestrielle restant à acquitter = 750 €

La cotisation semestrielle de cet adhérent sera entièrement prise en charge (prélèvement = 0€) et le surplus de Participation aux Bénéfices COVID 19 auquel il a droit (375€) viendra en déduction des cotisations dues lors du prochain renouvellement pour 2021.

Adhérent ayant déjà réglé l’intégralité de ses cotisations pour 2020 :

La Participation aux Bénéfices COVID 19 attribuée sera déduite des cotisations dues lors du prochain renouvellement = 9 mois sur 12 des cotisations décès 2020 seront déduits de ses cotisations pour 2021


RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Pour accompagner nos adhérents RCP pendant l’épidémie Covid-19, Groupe Pasteur Mutualité a pris la décision d’adapter son contrat Responsabilité Civile Professionnelle, sans surcoût, ni démarche de la part de l’assuré.  

Pendant 2 mois, l’étendue de la couverture du contrat RCP est ainsi élargie aux situations suivantes :

Réquisition, réserve sanitaire, exercice en renfort des équipes d’un établissement de santé

L’adhérent est couvert par l’Etat et par son contrat RCP en cas de faute détachable.

Téléconsultation 

Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle est étendu aux actes de téléconsultation.


INFORMATIONS SUR LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET LES CAISSES PROFESSIONNELLES

Fonds gouvernemental

Décret du 30 mars 2020 :
Possibilité de bénéficier d’une aide de 1500 € et d’une aide complémentaire de 2000 € sous certaines conditions. 
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020.

En savoir plus : ici

Groupe Pasteur Mutualité participe au Fonds de solidarité national en faveur des TPE et des indépendants.

Assurance Maladie

Ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.

Mise en place d’un téléservice sur ameli.pro par l’Assurance Maladie depuis le 30 avril pour permettre aux professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle de bénéficier d’une indemnisation.

En savoir plus : ici

URSSAF

Principales mesures au 31 mars 2020 :

  • Report de l’échéance mensuelle mars
  • Report déclaration de revenus 2019

En savoir plus : ici

Impôts / DGFIP

Principales mesures au 17 mars 2020.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de  : 

  • Moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
  • Reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. 

En savoir plus : ici

Mesures prises par les Caisses Professionnelles 

1. CARMF

(29 avril 2020)

Le Bureau de la CARMF du 24 avril a décidé de prolonger la suspension des prélèvements mensuels des cotisations du mois de juin 2020, ainsi que la prolongation d’un mois de la suspension des majorations de retard et des procédures d’exécution, le recouvrement des cotisations 2020 suspendues étant étalé jusqu’en 2021.

(20 mars 2020)

Le Bureau de la CARMF du 20 mars a décidé, à l’unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence. 

Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (pathologies à risques) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.

Afin qu’il puisse être procédé à l’examen de leur demande, les médecins concernés sont invités à envoyer à l’adresse  documents-medicaux@carmf.fr, l’ensemble des pièces médicales en leur possession. 

Le bureau a également adopté à l’unanimité des mesures de soutien financier aux cotisants :  

  • la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020 ; 
  • la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;  
  • la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

Pour ceux qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020). 

Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par e-mail à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr.  

En savoir plus : ici 

2. CARCDSF 

(04 mai 2020)

Le Conseil d’administration a voté la suspension du paiement des cotisations pour une durée de trois mois (d’avril à juin).

(9 avril 2020)

Pour les chirurgiens dentistes :
Le versement d’une aide de 4 500 €, versée en trois fois d’avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale.
Pour les sages-femmes :
Le versement d’une aide de 1 000 €, versée en deux fois, grâce au fonds d’action sociale.

(10 mars 2020)

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, la CARCDSF a décidé de prolonger la mesure de suspension du paiement des cotisations. Aucun prélèvement mensuel ne sera donc effectué en avril et mai, et aucun prélèvement trimestriel en juin 2020 pour ceux ayant opté pour cette échéance. 

Les affiliés à la CARCDSF peuvent bénéficier sur demande d’une prise en charge par le fonds d’action sociale.

En savoir plus : ici

3. CARPIMKO 

(18 mars 2020)

Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril.

  • En cas de prélèvement automatique, les montants des échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée et les droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus. 
  • Hors prélèvement automatique, ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars. 

Suspension des majorations de retard jusqu’au 31 mai ainsi que des mesures de recouvrement amiables (mises en demeures) et forcées (contraintes).

Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part.  
Les affiliés à la CARPIMKO peuvent bénéficier sur demande d’une prise en charge par le fonds d’action sociale.

En savoir plus : ici


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